Droit de rétractation & modèle de formulaire de rétractation

Droit de rétractation 1

Droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Droit de rétractation (Télécharger en PDF

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

Whitecaps Products GmbH

Rue Gustav-Adolf 78
22043 Hambourg
Allemagne

E-mail : info@whitecapsproducts.com

au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web www.whitecapsproducts.com. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison et déduction faite des frais de retour (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat, à


Whitecaps Products GmbH
Gustav-Adolf-Strasse 78
22043 Hambourg - Allemagne


renvoyer ou remettre la marchandise. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises

Si vous financez ce contrat au moyen d'un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur reprend nos droits et obligations découlant du contrat financé par rapport à vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (p. ex. de titres, de devises ou de produits dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et révoquez en outre le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.

Mise à jour : 17 mai 2018

Information sur la révocation rédigée avec le rédacteur juridique de Trusted Shops en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.

Modèle de formulaire de rétractation